Conditions de vente

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Livraison

LA CONSIGNE NOUS ETANT INDISPENSABLE , LE CARDAN COMMANDE NE SERA EXPEDIE SEULEMENT LORSQUE LA PIECE USAGEE ET LE PAIEMENT SERONT LIVRES DANS NOS LOCAUX.

LES FRAIS DE PORT DE L'ENVOI DE LA CONSIGNE SONT A VOS FRAIS , EN CONTRE PARTIE NOUS VOUS OFFRONS LES FRAIS DE PORT DE VOTRE CARDAN COMMANDE.
 

- Livraison en France : Colissimo (poste) : délai postal 24 à 48 h

- Livraison en Europe et Dom Tom possible en contre remboursement uniquement, (nous contacter).- Livraison en France : Colissimo (poste) : délai postal 24 à 48 h- Livraison en Europe et Dom Tom possible en contre remboursement uniquement, (nous contacter).

Préambule
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site rousselrca.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Validation des commandes
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande (matérialisée par un « double clic ») qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas de «rupture de stock».

Confirmation de commande
Votre commande devant être contrôlée par nos soins, elle fera l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à la réception de celui-ci. Nous vous demandons de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à votre commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à Roussel RCA. Nous ne serions tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (articles et frais de livraison).
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Mode de paiement
- par fax ou par téléphone (envoie du chèque à la commande)
- par carte bancaire à distance : laissez nous vos coordonnées téléphoniques au moment de la commande, nous vous appelerons pour effectuer avec vous ce paiement.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci. Roussel RCA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paie

La socièté Roussel RCA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.

Disponibilité des produits

La socièté Roussel RCA s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 8 à 15 jours. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité de Roussel RCA ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux.

Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler des dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la socièté Roussel RCA, dans un délai de deux jours ouvrés, par téléphone, fax ou mail.

Réclamation
Les articles présentés sur le site rousselrca.com pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Les articles commandés spécifiquement par nos soins ou ayant fait l’objet d’une adaptation particulière ne pourront faire l’objet d’échange ou de reprise, sauf en cas de vice de fabrication avéré. Les retours ne sont autorisés que si notre société les a préalablement acceptés et doivent lui parvenir franco de tous frais à domicile en parfait état de neuf, dans leur emballage d’origine. Les produits seront refusés ou échangés à l’initiative de notre société. Le client reste responsable de la marchandise retournée dans notre socièté pendant toute la durée du transport. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
Le client devra formuler auprès de Roussel RCA le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Roussel RCA de toute responsabilité vis à vis du client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à Roussel RCA, à l’adresse mentionnée en en-tête. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service client de Roussel RCA.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
Le remboursement se fera déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Roussel RCA pour obtenir un solution amiable.
A défaut, l’attribution de compétence est donnée aux tribunaux compétents à Montpellier.

Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse en entête.